CONTRAT D’ABONNEMENT BREAK TRAINING
Conditions générales de vente.
1 – Application des conditions générales
1.a Les présentes conditions générales régissent les conditions contractuelles entre BREAK TRAINING et l’adhérent. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. L’abonné reconnait que ces documents tels que les flyers émis par BREAK TRAINING n’ont qu’une valeur indicative.
1.b Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BREAK TRAINING prévaloir contre les conditions générales. Toute condition contraire posée par l’abonné sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à BREAK TRAINING quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2 – Droits d’entrée, cotisations, abonnement, règlement intérieur
2.a La durée et les options d’abonnement sont indiquées au dos du contrat. L’abonnement est payable d’avance. L’abonnement est payable par prélèvement bancaire ou sur carte bancaire, mensuellement, à compter de la date de signature du contrat. Les prix indiqués dans LE CADRE 2 du présent contrat correspondent aux tarifs pratiqués par BREAK TRAINING au moment de la réception par ses soins de l’acceptation du contrat par l’abonné. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Les tarifs sont conclus pour toute la durée du contrat.
2.b BREAK TRAINING se réserve le droit à 3 semaines de fermeture par année calendaire, après affichage au minimum deux semaines à l’avance à l’entrée de la salle.
2.c Le présent contrat est conclu pour une durée limité à la durée de l’abonnement validée par le client. L’adhérent a le droit de résilier à tout moment moyennant le respect d’un préavis de un mois à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
2.d L’abonné pourra résilier à tout moment sans droit à une rétroactivité pour les motifs suivants : maladie chronique, accident grave, mutation professionnelle définitive, déménagement à plus de 50km de la salle. La résiliation de l’abonnement sera effective à compter de la mensualité suivant la remise de demande de résiliation.
2.e Suspension : l’abonné pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : accident, maladie, grossesse, mutation professionnelle temporaire, licenciement économique, pendant une durée de un mois minimum renouvelable. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme, à laquelle l’adhérent à souscrit, prolonge d’autant plus la durée de l’engagement restant à courir.
2.f Paiement. Au jour de la signature du présent contrat, l’adhérent réglera la cotisation pour un mois. Ce dernier correspond à la première mensualité de l’abonnement, l’abonné devra s’acquitter des droits en vigueur au moment de l’adhésion. Les droits d’entrée ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
2.g Le présent abonnement ne peut être transféré ou cédé à quiconque.
2.h BREAK TRAINING pourra librement résilier ce contrat si l’abonné ne règle pas ses cotisations dans le mois de leur exigibilité ou du fait de son comportement contraire au règlement intérieur. L’abonné se verra alors refusé l’accès à la salle.
3 – Accès à la salle
3.a L’abonné certifie que son état médical pour la pratique du sport en général et des activités proposées par BREAK TRAINING est valide. L’adhérent s’engage à fournir à BREAK TRAINING un certificat d’aptitude à la pratique du sport à haute intensité datant de moins de 15 jours au moment de son adhésion.
3.b Les heures d’ouverture et le règlement intérieur seront affichés à l’entrée de la salle.
4 – Droit à l’image
Lorsque vous signez votre contrat d’adhésion, vous autorisez BREAK TRAINING à diffuser votre image. Vous pouvez demander à ce que votre image ne soit pas utilisée lors de la signature de votre contrat.
5 – Assurance
5.a BREAK TRAINING est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses proposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils et du matériel.
5.b Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de l’organisme de son choix.
5.c En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en informer la direction de salle dans un délai de 48h. Cela permettra à BREAK TRAINING d’engager les formalités auprès de son assurance.
5.d En cas de perte, vol ou détérioration de matériel, entreposés dans les locaux de la salle, les adhérents concernés devront en informer la direction de la salle sous un délai de 48h. Cela permettra à BREAK TRAINING d’engager les formalités auprès de son assurance si nécessaire.
6 – Discipline
6.a Interdiction formelle de fumer dans l’ensemble des locaux.
6.b Présence des enfants exclue dans la zone d’activité de la salle pour des raisons de sécurité, sauf cours spécifiques parents enfants.
6.c Les animaux sont interdit dans l’établissement.
6.d Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.
6.e Tenue vestimentaire : afin de préserver le bien-être d’autrui, chacun doit se vêtir convenablement et disposer d’une paire de chaussures de sport propres
7– Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34 rue des Epinettes – 75017 PARIS